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Le droit au bail


Le droit au bail, c’est le droit à occuper un lieu.

Racheter un droit au bail, c’est donc racheter le droit à un commerçant d’occuper le même commerce moyennant son loyer ; loyer qui est supposé être favorable ou inférieur aux loyers de marché.

Cette opération s’accompagne habituellement d’un changement d’activité qui nécessite d’être validé par le propriétaire-bailleur et qui peut donner lieu à une indemnité de déspécialisation ou a une augmentation de loyer.

Le droit au bail est donc un droit d’entrée versé directement au locataire sortant afin de racheter son bail commercial. Le nouveau locataire pourra ainsi exploiter le local dans les mêmes conditions et bénéficier des mêmes droits que ceux prévus dans le contrat avec le propriétaire-bailleur. Le droit au bail est donc une garantie de reconduction du bail actuel.

Nuance !

A ne pas confondre avec le droit de porte, qui est aussi un droit d’entrée dont le montant est versé directement au propriétaire du local commercial. La clause du pas de porte doit impérativement figurer dans le contrat de bail.

Vendre en immobilier commercial

Vous souhaitez vendre un fonds de commerce, les murs de votre boutique ou un local commercial ? Adressez-vous à l’agence immobilière des professionnels !

Murs de boutiques

Les murs de boutiques sont les locaux commerciaux dans lesquels les commerçants exercent leur activité. Ils peuvent être la propriété du commerçant ou loués par un propriétaire. Confiez nous vos murs, nous les vendons en moyenne en une semaine.

Droit au bail

Le droit au bail est le droit de bénéficier d'un contrat de location pour un local commercial. Il peut être cédé ou non lors de la vente d'un fonds de commerce et a une valeur marchande.

Location pure

La location pure est un contrat de location de locaux commerciaux sans la cession du fonds de commerce. Le locataire bénéficie uniquement de l'espace pour exercer son activité sans reprendre l'entreprise existante.

Fonds de commerce

Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments matériels et immatériels nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale. Il inclut notamment la clientèle, le mobilier, l'équipement et le stock de marchandises.

Cession de parts sociales

La cession de parts sociales est la vente des parts d'une société à une autre personne. Elle permet le transfert de propriété des actions d'une entreprise sans affecter son fonctionnement.

Location gérance

La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce confie l'exploitation de son entreprise à un locataire gérant. Le locataire gérant exploite l'entreprise à ses risques et périls et verse un loyer au titulaire du fonds de commerce.

Investir
dans la pierre

Investir dans les murs de boutique, c’est l’alternative peu connue et très rentable au placement en immobilier résidentiel ou d’habitation.

Quels avantages à l’achat en immobilier commercial ?
• Un investissement accessible
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