- Période du bail
- du 1 juillet 2025 au 30 juin 2035
- Durée
- 10 ans pour les trois baux, dont 6 ans fermes pour Générale d'Optique et La Romainville
- Durée ferme restante
- Générale d'Optique : ferme jusqu'au 30/06/2031, soit 4,8 ans. La Romainville : ferme jusqu'au 14/04/2031, soit 4,6 ans. Audition Conseil : le bail stipule une durée ferme de 3 ans puis un premier congé à l'échéance de la sixième année ; au minimum jusqu'au 30/06/2028, soit 1,8 an. 115 638 € de loyer, soit 86,5 % du total, sont engagés au moins jusqu'en avril et juin 2031.
- Destination du bail
- Cellule 1 : commerce d'optique, d'audioprothèse, services associés et accessoires. Cellule 2 : commerce d'audioprothèse, audiologie, services associés et accessoires. Cellule 3 : pâtisserie et commerce alimentaire (destination du bail d'origine maintenue). Toute activité nouvelle suppose l'accord écrit du bailleur et la procédure de déspécialisation.
- Preneur actuel
- SARL Sharp Vision (Générale d'Optique) ; SARL Odiens (Audition Conseil) ; SAS Regal Boussy Saint Antoine (La Romainville)
- Chaîne de transmission
- Optique : bail d'origine du 09/06/2000, droit au bail cédé à Sharp Vision le 31/03/2005, renouvelé en 2009 puis en 2025. Pâtisserie : bail d'origine de 2000 à effet du 01/09/1999, renouvelé en 2015 puis le 15/04/2025. Audition : bail du 01/01/2018 sur 50 m² détachés de la cellule optique, renouvelé le 01/07/2025.
- Sous-location en place
- Aucune sous-location : la cellule audition fait l'objet d'un bail direct avec le bailleur depuis 2018, sur une surface détachée de la cellule optique avec l'accord de son preneur.
- Clause de remise en état / travaux à la charge du preneur
- Le preneur exécute à ses frais tous travaux, réparations, remplacements et mises en conformité, y compris ceux liés au décret tertiaire et à la vétusté, sauf grosses réparations de l'article 606 du Code civil. Restitution en bon état, aménagements non enlevés acquis au bailleur.
- Répartition article 606
- Seules les grosses réparations de l'article 606, dans leur stricte définition, restent à la charge du bailleur