- Durée
- 9 ans (bail Protherm 71) ; bail Arch:éthik de type 3/6/9
- Durée ferme restante
- Aucune période ferme : les deux baux ont dépassé leur terme contractuel et se poursuivent en tacite prolongation, aucun acte de renouvellement n'étant au dossier ; chaque preneur peut donner congé à tout moment avec six mois de préavis pour le dernier jour d'un trimestre civil.
- Détail du statut
- Bail Protherm 71 : conclu pour 9 ans du 01/06/2004 au 31/05/2013, il se poursuit depuis en tacite prolongation ; l'avenant du 20/01/2026 a retiré du bail, à compter du 01/02/2026, l'entrepôt d'environ 70 m² et les deux places de parking du 52 quai Jean Jaurès, en ramenant le loyer de 2 718,46 € à 2 400 € HT HC par trimestre, toutes autres clauses inchangées. Sa durée dépassant 12 ans, le loyer du bail renouvelé sera fixé à la valeur locative. Bail Arch:éthik : prise d'effet le 08/12/2012 ; aucun acte de renouvellement n'est produit.
- Destination du bail
- Protherm 71 : vente et installation de tout matériel de chauffage, amélioration et aménagement de l'habitat, activités connexes sur autorisation. Arch:éthik : locaux à usage de bureaux pour une activité d'architecture (bureaux, atelier de dessin, salle de réunion).
- Preneur actuel
- SAS Protherm 71 (cellule d'environ 150 m²) et SARL Arch:éthik, anciennement Robin Architectes Associés (cellule d'environ 140 m²)
- Chaîne de transmission
- Cabinet d'architecture apporté à la société en décembre 2011 pour 148 000 € ; bail consenti à Robin Architectes Associés, qui a pris le nom Arch:éthik en 2021
- Travaux à la charge du preneur
- Arch:éthik : locaux pris en l'état, tous travaux d'entretien et de mise en conformité à la charge du preneur, entretien annuel de la chaudière gaz et remboursement du ramonage ; améliorations laissées au bailleur en fin de bail sans indemnité, sauf remise en état exigée. Protherm 71 : surface commerciale livrée brute, aménagée aux frais du preneur.
- Répartition article 606
- Grosses réparations de l'article 606 du Code civil à la charge du bailleur (bail Arch:éthik)